Conditions générales de vente

Version archivée du 21 juillet 2026, qui n'est plus en vigueur. Elle garantissait les accès aux contenus numériques pendant 18 mois à compter de l'achat (article 5). C'est la version applicable aux commandes passées jusqu'au 22 juillet 2026 inclus. Les CGV applicables à une commande sont celles publiées à la date de cette commande (article 2). Voir les CGV en vigueur · index des versions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de formations, Masterclass, webinaires, stages pratiques, séminaires, contenus numériques et événements proposés sous la marque AcuSeminars. AcuSeminars est une marque exploitée par la société AERIAL GROUP (SAS).

1. Informations légales

AERIAL GROUP — Société par actions simplifiée (SAS)
9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris — France
SIRET : 805 335 957 00033 · RCS Paris
Enregistré sous le numéro 11 75 75132 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
E-mail : info@acuseminars.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, d'inscription et d'accès aux formations et événements proposés par AcuSeminars. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Formations proposées

AcuSeminars propose des formations en ligne et en présentiel, Masterclass, webinaires, stages pratiques, séminaires immersifs, contenus numériques et outils pédagogiques, destinés aux professionnels de santé. Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou événement (contenu, format, durée, prérequis, prix TTC) sont précisées sur les pages de présentation correspondantes.

4. Inscription et paiement

L'inscription devient effective après validation de la commande, acceptation des présentes CGV et réception du paiement total ou du premier règlement dans le cadre d'un paiement échelonné.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées utilisées par AcuSeminars (Stripe ou Systeme.io, selon la formation). Selon les formations, plusieurs modalités peuvent être proposées : paiement comptant ou paiement en plusieurs fois. Lorsque le paiement échelonné comporte un surcoût, le montant total est indiqué sur la page de la formation avant la commande. AcuSeminars se réserve le droit d'accepter exceptionnellement un règlement par virement bancaire.

En cas de paiement échelonné, le participant s'engage à régler l'ensemble des échéances prévues. En cas d'impayé, AcuSeminars pourra suspendre l'accès aux contenus, refuser l'accès aux événements concernés et exiger le règlement immédiat des sommes dues.

5. Accès aux contenus

Les contenus de formation en ligne sont accessibles via les plateformes utilisées par AcuSeminars (Teachable). Les accès aux contenus numériques sont garantis pour une durée minimale de 18 mois à compter de la date d'achat ; AcuSeminars pourra prolonger ces accès sans que cela constitue un engagement contractuel.

Certaines formations incluent des sessions live, replays, groupes privés ou événements présentiels ; les modalités précises sont indiquées sur chaque page de présentation. Les dates et modalités d'organisation peuvent exceptionnellement être modifiées pour des raisons techniques, pédagogiques, organisationnelles ou en cas de force majeure. Les accès peuvent être suspendus en cas de non-respect des présentes CGV.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par AcuSeminars demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les accès sont strictement personnels, individuels et non transférables. Toute reproduction, diffusion, partage, téléchargement, enregistrement, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation commerciale ou transmission à des tiers est interdite.

7. Participation et espaces d'échange

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les intervenants, l'équipe AcuSeminars et les autres participants. AcuSeminars se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à une formation, un groupe privé ou un événement, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié, de non-respect des règles de fonctionnement ou de partage non autorisé des contenus.

8. Certificats et validation

Certaines formations peuvent donner lieu à un certificat de participation ou de validation. Les modalités de validation sont précisées dans le parcours pédagogique de chaque formation. AcuSeminars se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies.

9. Droit de rétractation et annulation

Les formations et événements AcuSeminars peuvent inclure des contenus numériques, des sessions en ligne programmées à des dates ultérieures, des replays, des groupes d'échange ainsi que des événements présentiels.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat à des contenus numériques entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.

Toute inscription à une formation, Masterclass, webinaire, stage pratique ou événement AcuSeminars est considérée comme ferme et définitive. Elle réserve une place au sein de la session concernée et engage les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires à son déroulement. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'annulation ou d'abandon à l'initiative du participant, y compris lorsque la formation débute à une date ultérieure à l'inscription. À titre exceptionnel, AcuSeminars pourra proposer un report ou un avoir, sans que cela constitue une obligation. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@acuseminars.com.

En cas d'annulation ou de report par AcuSeminars, un report, un avoir ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

10. Responsabilité

Les contenus, formations et événements proposés par AcuSeminars ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic médical ou une prise en charge médicale. Les informations transmises ne constituent pas une promesse de résultat : les formations visent l'acquisition de compétences professionnelles et ne garantissent aucun résultat clinique individuel.

Le participant reste seul responsable de l'utilisation des informations et enseignements transmis dans le cadre de sa pratique personnelle ou professionnelle. AcuSeminars ne pourra être tenu responsable des décisions, interprétations ou applications réalisées par les participants, d'un usage inadapté des contenus proposés, ni d'éventuelles interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de l'accès aux formations, de la relation client et des communications liées aux activités AcuSeminars. Elles peuvent être traitées via les outils techniques utilisés par AcuSeminars pour la gestion des formations, des paiements et des communications, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le participant peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant info@acuseminars.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. AERIAL GROUP est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site www.cm2c.net ou par voie postale à l'adresse suivante : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AERIAL GROUP.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande ou une formation : info@acuseminars.com

Voir aussi : Mentions légales