Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

AcuSeminars accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, clients et participants. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des formations proposées par AcuSeminars.

1. Responsable du traitement

AERIAL GROUP · Société par actions simplifiée (SAS)
9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris · France
E-mail : info@acuseminars.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, AcuSeminars peut collecter : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession déclarée, adresse postale, informations liées aux commandes et inscriptions, adresse IP, et les échanges réalisés avec l'équipe AcuSeminars.

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par AcuSeminars. Le paiement est intégralement traité par Stripe : aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs.

L'assistant du site

Le site propose un assistant de réponse automatique (fenêtre de discussion) qui renseigne sur les formations, les tarifs, les accès et les démarches. Son fonctionnement est le suivant :

la question posée, les extraits de notre documentation qui s'y rapportent et, le cas échéant, les tours précédents de la conversation sont transmis à Anthropic (interface de programmation, États-Unis), dont le modèle de langage rédige la réponse (section 5) ;
un filtre écarte avant tout envoi les questions portant sur la santé d'une personne (symptôme, cas, traitement) : elles ne sont pas transmises au modèle et reçoivent une réponse d'orientation ;
vous pouvez, si vous le souhaitez, vous identifier par un code reçu à votre adresse e-mail pour obtenir des réponses sur votre propre dossier (inscriptions, accès, factures). La session dure 30 minutes, et les éléments de votre dossier ne sont fournis au modèle que pendant cette session, pour vous répondre à vous seul ;
les questions et les réponses sont inscrites dans un journal (base Cloudflare D1, Union européenne), avec le nom de la personne lorsqu'elle s'est identifiée, afin que l'équipe relise ce que l'assistant a répondu et complète la documentation. Ce journal est effacé automatiquement au bout de 90 jours ;
un identifiant de conversation, sans lien avec votre identité, est posé pour que l'assistant suive le fil d'un échange (section 7).

Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f), renseigner les visiteurs et contrôler la qualité des réponses données ; exécution du contrat (art. 6-1-b) pour les réponses sur votre dossier après identification.

Le registre interne des inscrits

Pour suivre les inscriptions et les paiements, AcuSeminars tient un registre interne qui recopie chaque nuit les inscriptions et l'avancement enregistrés par la plateforme de formation (Teachable) et les encaissements, échéanciers et factures enregistrés par Stripe. Il est hébergé dans la base Cloudflare D1 (Union européenne), son accès est réservé à deux adresses nommées de l'équipe, chacune par code de connexion à usage unique et session de 12 heures, et il est en lecture seule vers l'extérieur : il n'écrit rien chez Teachable ni chez Stripe. Les seules informations qui s'y ajoutent sont les annotations de suivi de l'équipe.

Base légale : exécution du contrat de formation (art. 6-1-b) et obligation légale de tenue des pièces comptables (art. 6-1-c).

3. Cas cliniques · données de santé

Les participants à certaines formations peuvent choisir de soumettre la description d'un cas clinique à des fins pédagogiques. Ces informations pouvant constituer des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD, elles font l'objet d'un traitement distinct et volontairement séparé du paiement.

Le dispositif est le suivant :

au moment de l'inscription, seul un choix (« je souhaite soumettre un cas clinique ») est enregistré, aucune donnée de santé n'est demandée à ce stade ;
aucune donnée de santé n'est transmise à Stripe ni associée au paiement ;
après paiement, un lien personnel et non devinable permet de saisir le cas dans un formulaire dédié ;
la description est enregistrée dans une base de données Cloudflare D1 hébergée dans l'Union européenne, distincte du reste du site ;
elle est supprimée automatiquement au bout de 90 jours, par une tâche planifiée ;
la soumission est entièrement facultative : ne rien saisir n'a aucune conséquence sur l'inscription.

Base légale : votre consentement explicite (art. 9-2-a du RGPD), matérialisé par la saisie volontaire du formulaire. Vous pouvez demander la suppression de votre cas à tout moment avant le terme des 90 jours, à l'adresse indiquée à la section 8. Il est recommandé de ne pas y faire figurer d'élément permettant d'identifier directement un patient.

L'espace privé de la formation DAC

Les participants à la formation DAC disposent d'un espace privé de pratique supervisée où ils partagent des cas cliniques strictement anonymisés (photos du pavillon auriculaire, description) afin de recevoir les corrections de l'équipe enseignante :

accès réservé aux inscrits de la promotion et à l'équipe enseignante, par code de connexion à usage unique ;
chaque membre prend un engagement d'anonymisation à sa première connexion, et chaque dépôt de cas comporte une déclaration de recueil du consentement du patient ;
photos et textes hébergés chez Cloudflare (R2 et D1), dans l'Union européenne, avec une copie de sauvegarde hebdomadaire ;
durée de conservation : 12 mois après la dernière session de la promotion, puis suppression automatique des photos (sauvegarde comprise) et des descriptions ;
suppression anticipée possible à tout moment : par l'auteur lui-même depuis l'espace, ou sur demande (section 8).

Base légale : consentement explicite (art. 9-2-a du RGPD).

Cas présentés lors d'une Masterclass

Certaines Masterclass comportent la démonstration en direct d'un cas clinique, présenté par un praticien inscrit devant un public de professionnels de santé, filmée et proposée ensuite en replay, y compris dans des offres payantes. Le patient est présent et identifiable : ce traitement est donc encadré avec un soin particulier.

le praticien dépose le cas depuis son espace : prénom et adresse e-mail du patient, motif clinique anonymisé dès la saisie, et le cas échéant des photos du pavillon auriculaire, hébergées chez Cloudflare (R2, Union européenne) et servies uniquement aux administrateurs du dispositif, sur session ;
le praticien s'engage pour lui-même (il apparaît à l'image), mais ne peut jamais consentir à la place de son patient : l'adresse fournie sert uniquement à envoyer au patient son propre formulaire de consentement, par un lien personnel, à usage unique, valable 45 jours ;
le patient lit le texte intégral du consentement et se prononce sur six autorisations distinctes (présence d'un public, évocation de sa santé, captation, diffusion en replay y compris payante, extraits promotionnels, affichage du prénom), peut demander le floutage de son visage et écrire une réserve. Le cas n'est programmé que si le consentement est complet ;
pour prouver ce consentement, sont enregistrés le nom signé, la date de naissance et l'adresse postale déclarés par le patient, la version exacte du texte qu'il a lue, ainsi que l'adresse IP et le navigateur au moment de la signature. Pour un mineur, la signature des deux titulaires de l'autorité parentale est requise ;
le patient peut retirer son consentement à tout moment, pour l'avenir, par le lien de retrait joint à sa confirmation (valable cinq ans) ou sur simple demande (section 8) : sa séquence est alors retirée des offres en cours ;
le cas et ses photos sont conservés cinq ans après la séance, durée d'exploitation du replay annoncée au patient, puis supprimés automatiquement. La preuve du consentement (les données de signature ci-dessus) est conservée cinq ans après la fin de cette exploitation, puis supprimée.

Base légale : consentement explicite du patient (art. 9-2-a du RGPD), recueilli par lui-même. La conservation de la preuve repose sur l'obligation de démontrer ce consentement (art. 7-1 du RGPD).

Cas du mentorat

Les anciens élèves de la formation DAC disposent d'un espace de mentorat, avec une séance mensuelle en visioconférence, où ils soumettent des cas cliniques anonymisés pour qu'ils soient discutés par l'enseignante principale :

accès par code de connexion à usage unique, réservé aux anciens élèves et à l'encadrement ;
chaque dépôt (titre, description, photos du pavillon auriculaire, questions diverses) comporte une déclaration de recueil du consentement du patient et d'anonymisation ;
à la différence de l'espace de promotion, un cas n'est visible que de son auteur, de l'enseignante principale et des administrateurs : les autres élèves ne le voient qu'au moment où il est présenté en séance ;
textes hébergés dans la base Cloudflare D1, photos et enregistrements des séances dans un espace de stockage Cloudflare R2 privé (Union européenne), servis uniquement sur session ;
durée de conservation : 3 ans après la séance à laquelle le cas était rattaché, puis suppression automatique. Suppression anticipée sur demande (section 8).

Base légale : consentement explicite (art. 9-2-a du RGPD).

Le formulaire d'entrée de la formation DAC

Avant d'accéder aux contenus, chaque inscrit dépose un formulaire d'entrée en deux volets, exigés par le référentiel national qualité (Qualiopi) : un positionnement sur les prérequis annoncés, sous la forme de quatre affirmations à qualifier (vrai, faux, je ne sais pas encore), accompagné de champs libres, et une analyse de ses besoins (profession, situations cliniques rencontrées, compétences visées) :

les réponses sont enregistrées, avec votre nom et la date, dans la base Cloudflare D1 hébergée dans l'Union européenne ;
elles sont consultées par l'équipe pédagogique (formatrice, tuteurs, administrateurs) pour adapter l'accompagnement, et par elle seule ;
le résultat du positionnement ne conditionne rien : ni l'accès, ni la validation, ni l'attestation ;
l'analyse des besoins reste modifiable par vous à tout moment pendant la formation ;
ces fiches peuvent être présentées, de façon nominative, à l'organisme certificateur lors d'un audit Qualiopi, ainsi qu'à un financeur pour le dossier qu'il finance.

Base légale : exécution du contrat de formation (art. 6-1-b) et obligation légale (art. 6-1-c), l'article L6316-1 du code du travail et le référentiel national qualité imposent à l'organisme de tracer le positionnement à l'entrée et l'analyse du besoin.

Le formulaire comporte une case facultative permettant de signaler une situation de handicap ou un besoin d'aménagement, et de la décrire. Cette information est une donnée de santé : elle n'est renseignée que si vous le décidez, elle est transmise sans délai à notre référent handicap pour organiser l'aménagement, et vous pouvez la retirer vous-même en décochant la case. Base légale : votre consentement explicite (art. 9-2-a du RGPD). Ne rien signaler n'a aucune conséquence sur votre inscription ni sur votre accompagnement.

4. Utilisation des données et bases légales

Chaque finalité repose sur une base légale distincte :

Gérer les inscriptions, les paiements et l'accès aux formations : exécution du contrat (art. 6-1-b).
Vous inscrire aux séances en direct d'une formation qui en comporte, et vous adresser votre lien personnel de connexion : exécution du contrat (art. 6-1-b), cf. section 5.
Assurer le suivi pédagogique et la relation avec les apprenants, tenue du registre interne des inscrits comprise : exécution du contrat (art. 6-1-b).
Émettre les factures et conserver les pièces comptables : obligation légale (art. 6-1-c).
Envoyer la lettre d'information : consentement, recueilli par double opt-in et retirable à tout moment (art. 6-1-a).
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact : intérêt légitime (art. 6-1-f).
Renseigner les visiteurs par l'assistant du site et contrôler la qualité de ses réponses : intérêt légitime (art. 6-1-f), cf. section 2.
Protéger le site contre les envois automatisés et les abus : intérêt légitime (art. 6-1-f).
Traiter les cas cliniques soumis volontairement, cas présentés en Masterclass et cas du mentorat compris : consentement explicite (art. 9-2-a), cf. section 3.

Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. AcuSeminars ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre : l'assistant du site renseigne, il ne décide de rien.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par AcuSeminars et par les sous-traitants suivants, chacun pour une finalité déterminée :

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), traitement des paiements et facturation. Transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
Brevo (Sendinblue SAS, France), envoi des e-mails, gestion des listes et de la lettre d'information.
Cloudflare : hébergement du site, protection anti-abus (Turnstile), bases de données et espaces de stockage (D1 et R2, localisation Union européenne) des cas cliniques, du journal de l'assistant et du registre interne. Transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
Teachable (États-Unis), hébergement de l'espace de formation et accès aux contenus. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Genesis Digital LLC, éditeur de WebinarJam (États-Unis), tenue des séances en direct (séances de questions-réponses de la formation DAC, webinaires, séances de mentorat). Pour chaque acheteur d'une formation comportant une séance en direct, le prénom, le nom et l'adresse e-mail lui sont transmis afin de créer votre lien personnel de connexion à la salle et au replay, et de relever votre présence. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Anthropic, PBC (États-Unis), fournisseur du modèle de langage qui rédige les réponses de l'assistant du site. Ne lui sont transmis que le texte de la question, les extraits de documentation utiles et, après identification par code, les éléments de votre dossier nécessaires à la réponse. Les questions relatives à la santé d'une personne sont écartées avant tout envoi. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Vimeo (États-Unis), lecture des vidéos intégrées au site, en mode « do not track ». Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à leur mission et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Les transferts vers les États-Unis mentionnés ci-dessus reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis. Les données peuvent également être communiquées à un financeur (employeur, OPCO, fonds d'assurance formation) à votre demande, lorsqu'une prise en charge est sollicitée.

6. Durées de conservation

Prospects (demande de contact sans inscription), 3 ans à compter du dernier échange.
Apprenants et clients : durée de la relation, puis conservation des pièces comptables et documents de formation pendant la durée légale applicable.
Registre interne des inscrits : les copies des inscriptions et des paiements sont resynchronisées chaque nuit et suivent la durée de conservation des données d'origine ; le journal des consultations du registre est effacé après 400 jours.
Formulaires d'entrée de la formation DAC (positionnement, analyse des besoins, synthèse pédagogique) : 3 ans après la fin de la session, durée qui couvre le cycle de certification Qualiopi et un éventuel contrôle du financeur, puis suppression. Un aménagement lié à une situation de handicap est effacé sur simple demande, sans attendre ce terme.
Lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement, puis conservation de la preuve du désabonnement.
Cas cliniques soumis après une inscription : 90 jours, avec suppression automatique.
Cas de l'espace privé de la formation DAC : 12 mois après la dernière session de la promotion, puis suppression automatique.
Cas présentés lors d'une Masterclass (description, photos) : 5 ans après la séance, puis suppression automatique. Consentements des patients (données de signature) : 5 ans après la fin de l'exploitation, puis suppression.
Cas du mentorat (description, photos, questions) : 3 ans après la séance à laquelle le cas est rattaché, puis suppression automatique.
Journal de l'assistant du site (questions et réponses) : 90 jours, avec suppression automatique. Session d'identification : 30 minutes.
Journaux techniques et données anti-abus : durée courte, limitée à la sécurité du service. Codes de connexion à usage unique : 10 minutes.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun cookie publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Seuls sont mis en œuvre des dispositifs strictement nécessaires ou déclenchés par votre action :

Cloudflare Turnstile : sur les formulaires qui déclenchent un envoi ou une écriture (contact, lettre d'information, inscription à une conférence, demande de devis, dépôt d'un témoignage, renvoi des accès depuis « Mes accès », ouverture de l'espace « Mes factures », premier message à l'assistant du site), pour distinguer un humain d'un automate. Dispositif de sécurité, sans profilage publicitaire.
Cookies de session, posés uniquement après votre connexion par code, indispensables pour vous reconnaître d'une page à l'autre et effacés à leur terme : espace_session (espace privé DAC, 60 jours), mentorat_session (espace de mentorat, 180 jours), registre_session (registre interne, équipe seule, 12 heures), acu_certif (téléchargement des attestations, 12 heures), chat_session (assistant du site après identification, 30 minutes). L'assistant pose aussi chat_fil (numéro de conversation, 2 heures) et chat_humain (mémorise que la vérification Turnstile a été passée, 12 heures). Un lien de connexion reçu par e-mail dépose votre adresse dans un cookie de pré-remplissage de 10 minutes, qui n'ouvre aucune session par lui-même.
Vimeo : uniquement si vous lancez une vidéo intégrée. Les lecteurs sont appelés en mode « do not track ».
Stripe : sur la page de paiement, hébergée par Stripe.
Stockage local du navigateur : mémorisation ponctuelle d'un affichage au sein d'une même visite, et des paramètres de la campagne qui vous a amené sur le site (utm), rattachés au formulaire d'inscription pour savoir quelle annonce a produit quelle inscription. Effacé à la fermeture de l'onglet, sans transmission à un tiers ni suivi entre sites.

Si une mesure d'audience était mise en place à l'avenir, cette page serait mise à jour et le recueil du consentement organisé en conséquence.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives post mortem quant au sort de vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces droits s'exercent aussi par le patient dont un cas a été présenté lors d'une Masterclass, qu'il ait ou non un compte chez AcuSeminars.

AcuSeminars n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le responsable du traitement. Pour exercer ces droits : info@acuseminars.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente