Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

AcuSeminars accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs, clients et participants. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des formations proposées par AcuSeminars.

1. Responsable du traitement

AERIAL GROUP — Société par actions simplifiée (SAS)
9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris — France
E-mail : info@acuseminars.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, AcuSeminars peut collecter : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession déclarée, adresse postale, informations liées aux commandes et inscriptions, adresse IP, et les échanges réalisés avec l'équipe AcuSeminars.

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par AcuSeminars. Le paiement est intégralement traité par Stripe : aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs.

3. Cas cliniques — données de santé

Les participants à certaines formations peuvent choisir de soumettre la description d'un cas clinique à des fins pédagogiques. Ces informations pouvant constituer des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD, elles font l'objet d'un traitement distinct et volontairement séparé du paiement.

Le dispositif est le suivant :

au moment de l'inscription, seul un choix (« je souhaite soumettre un cas clinique ») est enregistré — aucune donnée de santé n'est demandée à ce stade ;
aucune donnée de santé n'est transmise à Stripe ni associée au paiement ;
après paiement, un lien personnel et non devinable permet de saisir le cas dans un formulaire dédié ;
la description est enregistrée dans une base de données Cloudflare D1 hébergée dans l'Union européenne, distincte du reste du site ;
elle est supprimée automatiquement au bout de 90 jours, par une tâche planifiée ;
la soumission est entièrement facultative : ne rien saisir n'a aucune conséquence sur l'inscription.

Base légale : votre consentement explicite (art. 9-2-a du RGPD), matérialisé par la saisie volontaire du formulaire. Vous pouvez demander la suppression de votre cas à tout moment avant le terme des 90 jours, à l'adresse indiquée à la section 8. Il est recommandé de ne pas y faire figurer d'élément permettant d'identifier directement un patient.

4. Utilisation des données et bases légales

Chaque finalité repose sur une base légale distincte :

Gérer les inscriptions, les paiements et l'accès aux formations — exécution du contrat (art. 6-1-b).
Assurer le suivi pédagogique et la relation avec les apprenants — exécution du contrat (art. 6-1-b).
Émettre les factures et conserver les pièces comptables — obligation légale (art. 6-1-c).
Envoyer la lettre d'information — consentement, recueilli par double opt-in et retirable à tout moment (art. 6-1-a).
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact — intérêt légitime (art. 6-1-f).
Protéger le site contre les envois automatisés et les abus — intérêt légitime (art. 6-1-f).
Traiter les cas cliniques soumis volontairement — consentement explicite (art. 9-2-a), cf. section 3.

Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. AcuSeminars ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par AcuSeminars et par les sous-traitants suivants, chacun pour une finalité déterminée :

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements et facturation. Transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails, gestion des listes et de la lettre d'information.
Cloudflare — hébergement du site, protection anti-abus (Turnstile) et base de données des cas cliniques (D1, localisation Union européenne). Transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
Teachable (États-Unis) — hébergement de l'espace de formation et accès aux contenus. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Vimeo (États-Unis) — lecture des vidéos intégrées au site, en mode « do not track ». Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à leur mission et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Les données peuvent également être communiquées à un financeur (employeur, OPCO, fonds d'assurance formation) à votre demande, lorsqu'une prise en charge est sollicitée.

6. Durées de conservation

Prospects (demande de contact sans inscription) — 3 ans à compter du dernier échange.
Apprenants et clients — durée de la relation, puis conservation des pièces comptables et documents de formation pendant la durée légale applicable.
Lettre d'information — jusqu'au retrait du consentement, puis conservation de la preuve du désabonnement.
Cas cliniques — 90 jours, avec suppression automatique.
Journaux techniques et données anti-abus — durée courte, limitée à la sécurité du service.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun cookie publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Seuls sont mis en œuvre des dispositifs strictement nécessaires ou déclenchés par votre action :

Cloudflare Turnstile — sur les formulaires de contact et d'inscription à la lettre d'information, pour distinguer un humain d'un automate. Dispositif de sécurité, sans profilage publicitaire.
Vimeo — uniquement si vous lancez une vidéo intégrée. Les lecteurs sont appelés en mode « do not track ».
Stripe — sur la page de paiement, hébergée par Stripe.
Stockage local du navigateur — mémorisation ponctuelle d'un affichage au sein d'une même visite. Aucune donnée personnelle, aucune transmission.

Si une mesure d'audience était mise en place à l'avenir, cette page serait mise à jour et le recueil du consentement organisé en conséquence.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives post mortem quant au sort de vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

AcuSeminars n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le responsable du traitement. Pour exercer ces droits : info@acuseminars.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente