Règlement intérieur

Chapitre I · Préambule

AcuSeminars est une marque d'AERIAL GROUP (SAS), organisme de formation professionnelle domicilié 9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris, déclaré sous le numéro d'activité 11 75 75132 75. Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il précise les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits en cas de sanction. Il s'applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie, en présentiel comme à distance.

Chapitre II · Champ d'application

Article 1, Personnes concernées. Le présent règlement s'applique à tout stagiaire inscrit à une formation dispensée par AcuSeminars. Chaque stagiaire est réputé l'accepter du fait de son inscription.

Article 2, Lieu de formation. La formation se déroule soit dans des locaux mis à disposition, soit à distance (formation en ligne) selon les modalités annoncées. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise dotée de son propre règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité de cette entreprise s'appliquent également (art. R. 6352-1).

Chapitre III · Hygiène et sécurité

Article 3, Règles générales. Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4, Boissons alcoolisées et substances. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer en formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 5, Interdiction de fumer. Conformément à la réglementation, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

Article 6, Consignes d'incendie. Les consignes d'incendie et les issues de secours sont affichées sur les lieux de formation. Chaque stagiaire doit en prendre connaissance (art. R. 4227-28 et suivants du Code du travail).

Article 7, Accident. Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet doit être immédiatement signalé au responsable de l'organisme, qui procède aux déclarations requises.

Chapitre IV · Discipline

Article 8, Tenue et comportement. Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement corrects et respectueux à l'égard de toute personne présente.

Article 8 bis, Violences, harcèlement et discriminations. Toute forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste ou de discrimination est proscrite, en présentiel comme à distance, y compris dans les espaces d'échange numériques mentionnés à l'article 11. Leur prévention et leur traitement font l'objet d'une procédure dédiée, portée à la connaissance de chaque stagiaire avec le présent règlement. Toute personne, victime ou témoin, peut signaler des faits par le formulaire de contact du site, par l'onglet « Signaler » de l'espace privé de promotion, ou par courrier sous pli fermé adressé au président, au siège ; un signalement oral fait à un intervenant vaut signalement. Aucune mesure défavorable ne peut être prise contre une personne pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi.

Article 9, Assiduité et horaires. Les stagiaires respectent les horaires de formation et signent les feuilles de présence. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l'organisme.

Article 10, Usage du matériel et enregistrements. Le matériel pédagogique est utilisé conformément à sa destination. Sauf autorisation écrite, il est interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions. Les supports et contenus pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à un usage personnel.

Article 11, Espaces d'échange numériques. L'organisme met à disposition, pour certaines formations, un groupe d'échange privé hébergé sur une messagerie tierce ainsi qu'un espace de formation en ligne. La participation au groupe est facultative et suppose que le stagiaire accepte que son nom et son numéro de téléphone soient visibles des autres membres ; il peut le quitter à tout moment. Les règles des articles 8 et 10 y sont applicables. Aucune information permettant d'identifier un patient, qu'il s'agisse du nom, des initiales, de l'âge précis, d'une photographie ou d'un élément de dossier, ne doit y être publiée : les cas cliniques y sont présentés sous forme anonymisée. Le partage de captures, d'enregistrements ou de supports pédagogiques y est interdit. Le manquement à ces règles peut donner lieu au retrait immédiat de l'accès, dans les conditions prévues au chapitre V.

Article 12, Responsabilité en cas de vol. L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des stagiaires.

Chapitre V · Sanctions et procédure disciplinaire

Article 13, Sanctions. Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion temporaire ou définitive), proportionnée au manquement, conformément à l'article L. 6352-4 du Code du travail.

Article 14, Garanties disciplinaires. Conformément aux articles L. 6352-5 et R. 6352-3 à R. 6352-8, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus, convoqué à un entretien et mis en mesure de s'expliquer. La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

Chapitre VI · Représentation des stagiaires

Article 15. Pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.

Chapitre VII · Publicité et entrée en vigueur

Article 16. Le présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire avant son entrée en formation (remise ou mise en ligne) et est applicable à compter de cette date.

Voir aussi : Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations · Mentions légales · CGV · Confidentialité