CGV — versions archivées

Les conditions générales applicables à une commande sont celles publiées à la date de cette commande, et une modification ultérieure reste sans effet sur elle (article 2 des CGV). Cette page conserve les versions antérieures pour que chacun puisse retrouver le texte qui le concerne.

Version en vigueur

Version 2026-10-19b, applicable aux commandes passées depuis sa mise en ligne, le 19 octobre 2026. Article 17, vente de matériel : les frais de port ne sont plus compris dans le prix ; ils s'y ajoutent selon le pays de livraison choisi à la commande et sont indiqués avant le paiement. Le matériel est expédié depuis Paris par envoi suivi, remis contre signature et assuré, ou retiré sans frais de port au bureau de Paris sur rendez-vous. En cas de rétractation, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux.

Versions antérieures

Version 2026-10-19, applicable aux commandes passées le 19 octobre 2026 jusqu'à la mise en ligne de la version suivante, le même jour. Article 4 : les formations, qui relèvent de la formation professionnelle continue, sont exonérées de TVA (article 261-4-4° a du code général des impôts), sauf suivies à distance par un particulier d'un autre État membre de l'Union européenne ; les contenus vidéo et le matériel restent soumis à la TVA. Article 5 : les formations sont ouvertes à toute personne qui les suit dans un cadre professionnel, ce qu'elle déclare à l'inscription.

Version 2026-10-16, applicable aux commandes passées du 16 octobre 2026 jusqu'à la mise en ligne de la version suivante, le 19 octobre 2026. Article 4, retard ou défaut de paiement : en cas d'échéance impayée, le participant en est informé par e-mail et peut régulariser à tout moment ; quinze jours plus tard, une mise en demeure lui accorde un nouveau délai de quinze jours, à l'issue duquel seul l'accès à la formation concernée par l'impayé peut être suspendu, sans s'étendre aux autres formations acquises par commande distincte. La suspension est levée dans les deux jours ouvrés suivant la régularisation ; l'attestation de fin de formation reste due. Le règlement immédiat de l'ensemble des sommes ne peut plus être exigé sans préavis : le solde de la commande ne devient exigible qu'après une nouvelle mise en demeure, trente jours après la suspension.

Version 2026-10-01 — applicable aux commandes passées du 1er octobre 2026 jusqu'à la mise en ligne de la version suivante, le 16 octobre 2026. Articles 3 et 9 : le replay de l'édition d'une Masterclass à laquelle le participant est inscrit fait partie de l'action de formation et ouvre droit à l'attestation de participation, délivrée sur la feuille d'émargement signée par demi-journée ou, pour qui suit l'édition en différé, à partir de 90 % du replay regardé ; l'attestation indique la durée réellement suivie. Seuls les replays d'éditions passées restent des contenus en accès immédiat.

Version 2026-09-06 — applicable aux commandes passées du 6 septembre 2026 jusqu'à la mise en ligne de la version suivante, le 1er octobre 2026. Article 4 : le règlement en ligne par carte bancaire est désigné comme le mode de règlement privilégié, seul à ouvrir les accès sans délai. Le virement bancaire, jusqu'ici accepté « exceptionnellement », l'est désormais sur demande depuis tout pays et dans toute devise, le montant dû demeurant celui indiqué en euros et devant être crédité en totalité ; les accès ne sont ouverts qu'après encaissement effectif.

Version 2026-09-04 — applicable aux commandes passées du 4 au 5 septembre 2026 inclus. L'article 5 ne nomme plus l'outil technique hébergeant l'espace de formation en ligne : AcuSeminars peut le faire évoluer, sans que l'étendue ni la durée des accès garantis en soient réduites, les identifiants et l'adresse d'accès étant alors communiqués au participant.

Version 2026-09-01 — applicable aux commandes passées du 1er au 3 septembre 2026 inclus. Article 6 : la délivrance d'un certificat de participation ou de validation est subordonnée à l'encaissement intégral du prix et à l'accomplissement de toutes les étapes d'évaluation ; l'attestation de fin de formation, elle, reste due à tout stagiaire ayant suivi l'action, quel que soit l'état du règlement.

Version 2026-08-27 — applicable aux commandes passées du 27 août au 31 août 2026 inclus.

Version 2026-08-21c — applicable aux commandes passées du 21 au 26 août 2026 inclus. Accès aux contenus garantis 90 jours, portés à un an pour la Symphonie des Méridiens et les Stratégies thérapeutiques ; groupes d'échange et espace de formation en ligne encadrés à l'article 8 ; article 10 bis sur le parrainage ; plafond de 30 % rattaché à l'article L. 6353-6.

Version 2026-08-21b — deuxième des trois révisions du 21 août 2026. C'est le texte dont l'acceptation a été horodatée sous cette étiquette pour les participants entrés dans l'espace de formation ce jour-là. Cessation anticipée conforme à l'article L. 6353-7, article 10 bis sur le parrainage.

Version 2026-08-21 — première des trois révisions du 21 août 2026, en vigueur quelques heures ce jour-là. Texte retrouvé dans l'historique du dépôt le 4 septembre 2026 et authentifié par son empreinte : il manquait à cette page.

Version 2026-08-19 — applicable aux commandes des 19 et 20 août 2026. Renonciation expresse au droit de rétractation recueillie par une case dédiée pour les contenus à accès immédiat.

Version 2026-08-05 — applicable aux commandes du 5 au 18 août 2026. Première version numérotée, article sur la vente de matériel.

Version du 21 juillet 2026 — applicable aux commandes passées jusqu'au 22 juillet 2026 inclus. C'est la version qui garantissait les accès aux contenus numériques pendant 18 mois à compter de l'achat (article 5) : elle reste la référence pour les inscriptions antérieures à cette date.

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