CGV — versions archivées

Les conditions générales applicables à une commande sont celles publiées à la date de cette commande, et une modification ultérieure reste sans effet sur elle (article 2 des CGV). Cette page conserve les versions antérieures pour que chacun puisse retrouver le texte qui le concerne.

Version en vigueur

Version 2026-09-06 — applicable aux commandes passées depuis le 6 septembre 2026. Article 4 : le règlement en ligne par carte bancaire est désigné comme le mode de règlement privilégié, seul à ouvrir les accès sans délai. Le virement bancaire, jusqu'ici accepté « exceptionnellement », l'est désormais sur demande depuis tout pays et dans toute devise, le montant dû demeurant celui indiqué en euros et devant être crédité en totalité ; les accès ne sont ouverts qu'après encaissement effectif.

Versions antérieures

Version 2026-09-04 — applicable aux commandes passées du 4 au 5 septembre 2026 inclus. L'article 5 ne nomme plus l'outil technique hébergeant l'espace de formation en ligne : AcuSeminars peut le faire évoluer, sans que l'étendue ni la durée des accès garantis en soient réduites, les identifiants et l'adresse d'accès étant alors communiqués au participant.

Version 2026-09-01 — applicable aux commandes passées du 1er au 3 septembre 2026 inclus. Article 6 : la délivrance d'un certificat de participation ou de validation est subordonnée à l'encaissement intégral du prix et à l'accomplissement de toutes les étapes d'évaluation ; l'attestation de fin de formation, elle, reste due à tout stagiaire ayant suivi l'action, quel que soit l'état du règlement.

Version 2026-08-27 — applicable aux commandes passées du 27 août au 31 août 2026 inclus.

Version 2026-08-21c — applicable aux commandes passées du 21 au 26 août 2026 inclus. Accès aux contenus garantis 90 jours, portés à un an pour la Symphonie des Méridiens et les Stratégies thérapeutiques ; groupes d'échange et espace de formation en ligne encadrés à l'article 8 ; article 10 bis sur le parrainage ; plafond de 30 % rattaché à l'article L. 6353-6.

Version 2026-08-21b — deuxième des trois révisions du 21 août 2026. C'est le texte dont l'acceptation a été horodatée sous cette étiquette pour les participants entrés dans l'espace de formation ce jour-là. Cessation anticipée conforme à l'article L. 6353-7, article 10 bis sur le parrainage.

Version 2026-08-21 — première des trois révisions du 21 août 2026, en vigueur quelques heures ce jour-là. Texte retrouvé dans l'historique du dépôt le 4 septembre 2026 et authentifié par son empreinte : il manquait à cette page.

Version 2026-08-19 — applicable aux commandes des 19 et 20 août 2026. Renonciation expresse au droit de rétractation recueillie par une case dédiée pour les contenus à accès immédiat.

Version 2026-08-05 — applicable aux commandes du 5 au 18 août 2026. Première version numérotée, article sur la vente de matériel.

Version du 21 juillet 2026 — applicable aux commandes passées jusqu'au 22 juillet 2026 inclus. C'est la version qui garantissait les accès aux contenus numériques pendant 18 mois à compter de l'achat (article 5) : elle reste la référence pour les inscriptions antérieures à cette date.

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