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Informations légales
CGV — versions archivées
Historique des conditions générales de vente
Les conditions générales applicables à une commande sont celles publiées à la date de cette commande, et une modification ultérieure reste sans effet sur elle (article 2 des CGV). Cette page conserve les versions antérieures pour que chacun puisse retrouver le texte qui le concerne.
Version en vigueur
Version 2026-08-27 — applicable aux commandes passées depuis le 27 août 2026. Ajout de l'article 7 bis : les séquences comportant des démonstrations cliniques sur patients réels sont réservées aux professionnels de santé, leur rediffusion est interdite, la confidentialité des informations de santé qui y sont évoquées est due sans limitation de durée, et le retrait d'une séquence à la demande de la personne filmée n'ouvre droit à aucun remboursement.
Versions antérieures
Version 2026-08-27 — applicable aux commandes passées du 27 août au 31 août 2026 inclus.
Version 2026-08-21c — applicable aux commandes passées du 21 au 26 août 2026 inclus. Accès aux contenus garantis 90 jours, portés à un an pour la Symphonie des Méridiens et les Stratégies thérapeutiques ; groupes d'échange et espace de formation en ligne encadrés à l'article 8 ; article 10 bis sur le parrainage ; plafond de 30 % rattaché à l'article L. 6353-6.
Version 2026-08-21b — deuxième des trois révisions du 21 août 2026. C'est le texte dont l'acceptation a été horodatée sous cette étiquette pour les participants entrés dans l'espace de formation ce jour-là. Cessation anticipée conforme à l'article L. 6353-7, article 10 bis sur le parrainage.
Version 2026-08-19 — applicable aux commandes des 19 et 20 août 2026. Renonciation expresse au droit de rétractation recueillie par une case dédiée pour les contenus à accès immédiat.
Version 2026-08-05 — applicable aux commandes du 5 au 18 août 2026. Première version numérotée, article sur la vente de matériel.
Version du 21 juillet 2026 — applicable aux commandes passées jusqu'au 22 juillet 2026 inclus. C'est la version qui garantissait les accès aux contenus numériques pendant 18 mois à compter de l'achat (article 5) : elle reste la référence pour les inscriptions antérieures à cette date.
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