Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de formations, Masterclass, webinaires, stages pratiques, séminaires, contenus numériques et événements proposés sous la marque AcuSeminars. AcuSeminars est une marque exploitée par la société AERIAL GROUP (SAS).

1. Informations légales

AERIAL GROUP — Société par actions simplifiée (SAS)
9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris — France
SIRET : 805 335 957 00033 · RCS Paris
Enregistré sous le numéro 11 75 75132 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
E-mail : info@acuseminars.com

2. Objet, acceptation et version des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, d'inscription et d'accès aux formations et événements proposés par AcuSeminars. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

L'acceptation est recueillie avant tout paiement, au moyen d'une case à cocher obligatoire figurant sur le formulaire d'inscription. La date et l'heure de cette acceptation, ainsi que la version des CGV acceptée, sont enregistrées avec la commande et conservées à titre de preuve.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et publiées sur acuseminars.com/cgv/ à la date de cette commande. AcuSeminars peut les modifier à tout moment ; les modifications n'ont aucun effet sur les commandes déjà passées. La version de référence est la version française : les traductions, notamment la version anglaise, sont fournies à titre informatif et, en cas de divergence, la version française prévaut.

3. Formations proposées

AcuSeminars propose des formations en ligne et en présentiel, Masterclass, webinaires, stages pratiques, séminaires immersifs, contenus numériques et outils pédagogiques, destinés aux professionnels de santé. Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou événement (contenu, format, durée, prérequis, modalités d'évaluation, prix) sont précisées sur les pages de présentation correspondantes.

Les formations AcuSeminars sont des actions de formation professionnelle continue. Elles n'ouvrent aucun droit d'exercice nouveau et ne se substituent à aucun diplôme ni à aucune autorisation d'exercer : chaque participant les applique dans les limites de sa profession et de sa réglementation. Un justificatif d'exercice (n° RPPS, ADELI ou équivalent) peut être demandé à l'inscription. Sauf mention contraire sur la page de la formation, ces formations ne sont éligibles ni au DPC ni au CPF.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque formation. Aucune TVA n'est facturée en sus : le montant affiché est le montant total dû. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une facture ou un reçu est adressé par e-mail après paiement.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par AcuSeminars (Stripe). Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni conservée par AcuSeminars. Selon les formations, plusieurs modalités peuvent être proposées : paiement comptant ou paiement en plusieurs fois. Lorsque le paiement échelonné comporte un surcoût, le montant total est indiqué sur la page de la formation avant la commande. Lorsqu'il est proposé, le paiement échelonné est prélevé automatiquement aux échéances indiquées, sur le même moyen de paiement, sans action supplémentaire du participant, et prend fin de plein droit après la dernière échéance annoncée. AcuSeminars se réserve le droit d'accepter exceptionnellement un règlement par virement bancaire.

En cas de paiement échelonné, le participant s'engage à régler l'ensemble des échéances prévues. En cas d'impayé, AcuSeminars pourra suspendre l'accès aux contenus, refuser l'accès aux événements concernés et exiger le règlement immédiat des sommes dues.

Tarifs réduits et codes promotionnels. Certaines formations peuvent faire l'objet d'un tarif réduit (notamment un tarif solidaire) ou d'un code promotionnel. Ces tarifs sont accordés sous conditions, sur justificatif, dans la limite des places prévues et ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire. AcuSeminars peut demander la justification correspondante avant l'accès à la formation et, à défaut, facturer la différence avec le tarif normal.

5. Inscription, contrat et prise en charge par un tiers

L'inscription devient effective après validation de la commande, acceptation des présentes CGV et réception du paiement total ou du premier règlement dans le cadre d'un paiement échelonné. Un e-mail de confirmation est adressé au participant. Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de réception, dans la limite des places disponibles.

Une convention de formation (financement par un employeur ou un tiers) ou un contrat de formation professionnelle (financement par le participant à titre individuel) est établi sur simple demande, et chaque fois que la réglementation l'impose, avant le début de la formation. Un devis et un programme détaillé sont fournis sur demande à info@acuseminars.com.

Lorsque la formation est prise en charge par un employeur, un OPCO ou tout autre financeur, il appartient au participant de le signaler avant l'inscription et de fournir l'accord de prise en charge. À défaut d'accord reçu avant le début de la formation, ou en cas de refus ou de paiement partiel du financeur, le prix reste dû par le participant.

6. Accès aux contenus

Les contenus de formation en ligne sont accessibles via les plateformes utilisées par AcuSeminars (Teachable). Les accès aux contenus numériques (y compris les replays) sont garantis pendant une durée minimale de 90 jours à compter de la date d'achat ou, pour les formations et événements comportant des sessions en direct, à compter de la dernière session en direct de l'édition concernée — la date la plus tardive s'appliquant ; AcuSeminars pourra prolonger ces accès sans que cela constitue un engagement contractuel.

Certaines formations incluent des sessions live, replays, groupes privés ou événements présentiels ; les modalités précises sont indiquées sur chaque page de présentation. Les dates, lieux, intervenants et modalités d'organisation peuvent exceptionnellement être modifiés pour des raisons techniques, pédagogiques, organisationnelles ou en cas de force majeure ; AcuSeminars en informe alors les participants dans les meilleurs délais. Les accès peuvent être suspendus en cas de non-respect des présentes CGV.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par AcuSeminars demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les accès sont strictement personnels, individuels et non transférables. Toute reproduction, diffusion, partage, téléchargement, enregistrement, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation commerciale ou transmission à des tiers est interdite.

8. Participation, règlement intérieur et espaces d'échange

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les intervenants, l'équipe AcuSeminars et les autres participants. Le règlement intérieur d'AERIAL GROUP, ainsi que la charte éthique, s'appliquent à toute formation et sont portés à la connaissance du participant avant le début de celle-ci.

AcuSeminars se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à une formation, un groupe privé ou un événement, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié, de non-respect des règles de fonctionnement ou de partage non autorisé des contenus.

9. Certificats et validation

Certaines formations peuvent donner lieu à un certificat de participation ou de validation. Les modalités de validation sont précisées dans le parcours pédagogique de chaque formation. AcuSeminars se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies. Une attestation de fin de formation, mentionnant les objectifs et la nature de l'action suivie, est délivrée conformément à l'article L6353-1 du Code du travail.

10. Droit de rétractation, annulation et absence

10.1 — Nature des prestations. Les formations et événements AcuSeminars peuvent inclure des contenus numériques, des sessions en ligne programmées à des dates ultérieures, des replays, des groupes d'échange ainsi que des événements présentiels. Le régime applicable à une annulation dépend de la qualité du participant et du mode de financement, tels que précisés ci-dessous.

10.2 — Inscription à titre professionnel. Les formations AcuSeminars s'adressent aux professionnels de santé et sont suivies dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas à ces inscriptions, sous réserve du cas particulier prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation et des dispositions de l'article 10.3 ci-dessous.

10.3 — Formation financée par le participant à titre individuel. Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat de formation professionnelle prévu aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail s'applique. Le participant dispose alors d'un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat ; il en informe AcuSeminars par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail à info@acuseminars.com. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée et les montants éventuellement déjà versés sont intégralement remboursés. À l'expiration de ce délai, et conformément à l'article L6353-5 du Code du travail, il ne peut être exigé une somme supérieure à 30 % du prix convenu, le solde donnant lieu à échelonnement au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation ; le participant concerné peut à cet effet opter pour le paiement échelonné proposé pour la formation ou demander un échelonnement adapté en écrivant à info@acuseminars.com avant la commande. En cas de cessation anticipée de la formation du fait d'AcuSeminars, ou d'abandon par le participant pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues (article L6353-7 du Code du travail).

10.4 — Inscription par un consommateur. Si une inscription est souscrite par un consommateur, c'est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation) ; le formulaire type de rétractation est communiqué sur simple demande. Ce droit ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du même code, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit, ni pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque le consommateur a expressément demandé cette fourniture avant la fin du délai et reconnu perdre son droit de rétractation.

10.5 — Annulation ou abandon à l'initiative du participant. En dehors des cas prévus aux articles 10.3 et 10.4, toute inscription à une formation, Masterclass, webinaire, stage pratique ou événement AcuSeminars est ferme et définitive. Elle réserve une place au sein de la session concernée et engage les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires à son déroulement. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'annulation ou d'abandon à l'initiative du participant, y compris lorsque la formation débute à une date ultérieure à l'inscription. À titre exceptionnel, AcuSeminars pourra proposer un report ou un avoir, sans que cela constitue une obligation. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@acuseminars.com.

10.6 — Absence et remplacement. L'absence à une session, un événement présentiel ou une session en direct ne donne lieu ni à remboursement, ni à réduction de prix, ni à prolongation des accès au-delà de la durée annoncée. Le participant empêché peut demander à être remplacé par un autre professionnel de santé remplissant les prérequis de la formation, sous réserve de l'accord écrit d'AcuSeminars et d'une demande adressée au plus tard sept (7) jours avant le début de la session.

10.7 — Annulation ou report par AcuSeminars. AcuSeminars peut annuler ou reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais et se voient proposer, selon la situation, un report sur une session ultérieure, un avoir ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de la session annulée. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée, notamment au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par le participant.

11. Responsabilité

Les contenus, formations et événements proposés par AcuSeminars ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic médical ou une prise en charge médicale. Les informations transmises ne constituent pas une promesse de résultat : les formations visent l'acquisition de compétences professionnelles et ne garantissent aucun résultat clinique individuel.

Le participant reste seul responsable de l'utilisation des informations et enseignements transmis dans le cadre de sa pratique personnelle ou professionnelle. AcuSeminars ne pourra être tenu responsable des décisions, interprétations ou applications réalisées par les participants, d'un usage inadapté des contenus proposés, ni d'éventuelles interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

12. Garantie légale (consommateurs)

Le participant ayant la qualité de consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais, par simple demande adressée à info@acuseminars.com.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de l'accès aux formations, de la relation client et des communications liées aux activités AcuSeminars. Elles peuvent être traitées via les outils techniques utilisés par AcuSeminars pour la gestion des formations, des paiements et des communications, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Aucune donnée relative à la santé n'est transmise au prestataire de paiement. Le participant peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant info@acuseminars.com. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

14. Accessibilité, situation de handicap et réclamations

AcuSeminars s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à contacter le référent handicap à l'adresse info@acuseminars.com, si possible avant l'inscription, afin d'étudier les aménagements possibles ou, à défaut, une orientation adaptée.

Toute réclamation relative à une commande, à une formation ou à son déroulement peut être adressée à info@acuseminars.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans un délai de trente (30) jours.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. AERIAL GROUP est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site www.cm2c.net ou par voie postale à l'adresse suivante : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AERIAL GROUP. Cette attribution de compétence ne s'applique pas au consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par le Code de procédure civile.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande ou une formation : info@acuseminars.com

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