Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de formations, Masterclass, webinaires, stages pratiques, séminaires, contenus numériques et événements proposés sous la marque AcuSeminars. AcuSeminars est une marque exploitée par la société AERIAL GROUP (SAS).

1. Informations légales

AERIAL GROUP · Société par actions simplifiée (SAS)
9 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris · France
SIRET : 805 335 957 00033 · RCS Paris
Enregistré sous le numéro 11 75 75132 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
E-mail : info@acuseminars.com

2. Objet, acceptation et version des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions de vente, d'inscription et d'accès aux formations et événements proposés par AcuSeminars. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent également la vente de matériel proposée par AcuSeminars, dans les conditions précisées à l'article 17.

L'acceptation est recueillie avant tout paiement, au moyen d'une case à cocher obligatoire figurant sur le formulaire d'inscription. La date et l'heure de cette acceptation, ainsi que la version des CGV acceptée, sont enregistrées avec la commande et conservées à titre de preuve.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et publiées sur acuseminars.com/cgv/ à la date de cette commande. AcuSeminars peut les modifier à tout moment ; les modifications n'ont aucun effet sur les commandes déjà passées. Les versions antérieures restent consultables sur la page des versions archivées. La version de référence est la version française : les traductions, notamment la version anglaise, sont fournies à titre informatif et, en cas de divergence, la version française prévaut.

3. Formations proposées

AcuSeminars propose des formations en ligne et en présentiel, Masterclass, webinaires, stages pratiques, séminaires immersifs, contenus numériques et outils pédagogiques, destinés aux professionnels de santé. Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou événement (contenu, format, durée, prérequis, modalités d'évaluation, prix) sont précisées sur les pages de présentation correspondantes.

Les formations AcuSeminars sont des actions de formation professionnelle continue. Elles n'ouvrent aucun droit d'exercice nouveau et ne se substituent à aucun diplôme ni à aucune autorisation d'exercer : chaque participant les applique dans les limites de sa profession et de sa réglementation. Un justificatif d'exercice (n° RPPS, ADELI ou équivalent) peut être demandé à l'inscription. Sauf mention contraire sur la page de la formation, ces formations ne sont éligibles ni au DPC ni au CPF.

Les contenus vendus en accès immédiat, notamment les replays d'éditions passées de Masterclass et les replays de webinaires, les Essentiels et les packs d'archives, constituent une fourniture de contenu numérique et non une action de formation : ils ne s'accompagnent d'aucun suivi pédagogique ni d'aucune évaluation, ne donnent lieu ni à contrat ou convention de formation, ni à attestation de fin de formation, et ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par un employeur ou un financeur. Une demande de financement suppose l'inscription à une formation du catalogue, sur devis. Le replay de l'édition d'une Masterclass à laquelle le participant est inscrit, qu'il la suive sur place ou en différé, fait en revanche partie de l'action de formation : il ouvre droit à l'attestation dans les conditions de l'article 9.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque formation. Les prix affichés sont TTC, TVA 20 % incluse : aucun montant ne s'ajoute au prix affiché. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix affichés sur le site s'entendent pour les inscriptions à titre individuel, réglées directement par le participant. Les inscriptions donnant lieu à une prise en charge par un établissement, un employeur ou un organisme financeur relèvent d'une grille tarifaire spécifique, communiquée sur devis avant l'inscription (voir article 5). Une facture ou un reçu est adressé par e-mail après paiement.

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par AcuSeminars (Stripe). C'est le mode de règlement privilégié : il est le seul dont l'encaissement est immédiat, et donc le seul qui ouvre les accès sans délai. Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni conservée par AcuSeminars. Selon les formations, plusieurs modalités peuvent être proposées : paiement comptant ou paiement en plusieurs fois. Lorsque le paiement échelonné comporte un surcoût, le montant total est indiqué sur la page de la formation avant la commande. Lorsqu'il est proposé, le paiement échelonné est prélevé automatiquement aux échéances indiquées, sur le même moyen de paiement, sans action supplémentaire du participant, et prend fin de plein droit après la dernière échéance annoncée. Un règlement par virement bancaire peut être accepté sur demande, depuis tout pays et dans toute devise. Le montant dû demeure celui indiqué en euros et doit être crédité en totalité ; il appartient au participant de s'assurer que la somme créditée y correspond. Les accès ne sont ouverts qu'après encaissement effectif du virement.

Retard ou défaut de paiement. En cas de paiement échelonné, le participant s'engage à régler l'ensemble des échéances prévues, aux dates annoncées.

1. Lorsqu'une échéance ou une facture n'a pas pu être encaissée, AcuSeminars en informe le participant par e-mail. De nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées, et le participant peut régulariser à tout moment, notamment en mettant à jour son moyen de paiement depuis la page « Mes factures ».
2. Si la somme reste impayée quinze (15) jours après cette information, AcuSeminars adresse au participant, par e-mail ou par lettre recommandée, une mise en demeure de payer qui lui accorde un délai de quinze (15) jours à compter de son envoi.
3. À défaut de règlement dans ce délai, AcuSeminars peut suspendre, en application de l'article 1219 du Code civil, l'accès à la formation à laquelle se rapporte l'impayé : contenus en ligne, sessions en direct, replays, espaces d'échange, mentorat et événements de cette formation. La suspension est notifiée au participant par e-mail. Elle ne s'étend pas aux autres formations acquises par le participant, chacune faisant l'objet d'une commande distincte. Lorsque plusieurs formations ont été acquises ensemble, au sein d'un même parcours ou d'une même commande, la suspension porte sur l'ensemble de cette commande.
4. La suspension ne met pas fin au contrat, ne libère pas le participant des sommes dues et ne prolonge pas la durée des accès prévue à l'article 6. Elle est levée dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant l'encaissement des sommes échues, ou la mise en place, avec l'accord écrit d'AcuSeminars, d'un nouvel échéancier.
5. Si l'impayé persiste trente (30) jours après la suspension, AcuSeminars peut, par une nouvelle mise en demeure accordant un délai de quinze (15) jours, exiger le règlement du solde restant dû au titre de cette commande.
6. Les sommes restées impayées après mise en demeure portent intérêt au taux légal (article 1344-1 du Code civil).
7. La suspension ne prive pas le participant de l'attestation de fin de formation prévue à l'article L6353-1 du Code du travail. La délivrance du certificat reste subordonnée à l'encaissement intégral du prix, conformément à l'article 9.

Tarifs réduits et codes promotionnels. Certaines formations peuvent faire l'objet d'un tarif réduit (notamment un tarif solidaire) ou d'un code promotionnel. Ces tarifs sont accordés sous conditions, sur justificatif, dans la limite des places prévues et ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire. AcuSeminars peut demander la justification correspondante avant l'accès à la formation et, à défaut, facturer la différence avec le tarif normal.

5. Inscription, contrat et prise en charge par un tiers

L'inscription devient effective après validation de la commande, acceptation des présentes CGV et réception du paiement total ou du premier règlement dans le cadre d'un paiement échelonné. Un e-mail de confirmation est adressé au participant. Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de réception, dans la limite des places disponibles.

Une convention de formation (financement par un employeur ou un tiers) ou un contrat de formation professionnelle (financement par le participant à titre individuel) est établi sur simple demande, et chaque fois que la réglementation l'impose, avant le début de la formation. Les prises en charge par un établissement, un employeur ou un financeur relèvent de la grille tarifaire spécifique « prise en charge », communiquée sur devis. Un devis et un programme détaillé sont fournis sur demande à info@acuseminars.com.

Lorsque la formation est prise en charge par un employeur, un OPCO ou tout autre financeur, il appartient au participant de le signaler avant l'inscription et de fournir l'accord de prise en charge. À défaut d'accord reçu avant le début de la formation, ou en cas de refus ou de paiement partiel du financeur, le prix reste dû par le participant.

6. Accès aux contenus

Les contenus de formation en ligne sont accessibles au moyen d'un espace de formation en ligne mis à disposition par AcuSeminars. AcuSeminars peut faire évoluer l'outil technique qui l'héberge, sans que cela réduise l'étendue ni la durée des accès garantis ci-après ; les identifiants et l'adresse d'accès sont alors communiqués au participant. Les accès aux contenus numériques (y compris les replays) sont garantis pendant une durée minimale de 90 jours à compter de la date d'achat ou, pour les formations et événements comportant des sessions en direct, à compter de la dernière session en direct de l'édition concernée, la date la plus tardive s'appliquant. Pour la Symphonie des Méridiens et les Stratégies thérapeutiques, y compris lorsque ces formations sont acquises au sein d'un parcours, cette durée minimale est portée à un (1) an à compter du début de la session concernée ou, pour une formation à entrée continue, de l'ouverture des accès du participant, sans que l'accès puisse prendre fin moins de 90 jours après la dernière session en direct de l'édition concernée. AcuSeminars pourra prolonger ces accès sans que cela constitue un engagement contractuel.

Certaines formations incluent des sessions live, replays, groupes privés ou événements présentiels ; les modalités précises sont indiquées sur chaque page de présentation. Les dates, lieux, intervenants et modalités d'organisation peuvent exceptionnellement être modifiés pour des raisons techniques, pédagogiques, organisationnelles ou en cas de force majeure ; AcuSeminars en informe alors les participants dans les meilleurs délais. Les accès peuvent être suspendus en cas de non-respect des présentes CGV.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par AcuSeminars demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les accès sont strictement personnels, individuels et non transférables. Toute reproduction, diffusion, partage, téléchargement, enregistrement, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation commerciale ou transmission à des tiers est interdite.

7 bis. Séquences cliniques : confidentialité et secret professionnel

Certains contenus, notamment les Masterclass et leurs replays, comportent des démonstrations cliniques réalisées sur des patients réels, filmées devant un public de professionnels de santé. Ces séquences font apparaître des personnes identifiables ainsi que des informations relatives à leur santé, communiquées par ces personnes avec leur consentement et pour une finalité de formation.

L'accès à ces séquences est réservé aux professionnels de santé, à des fins personnelles de formation. Il est strictement personnel, individuel et non transférable.

L'acheteur s'interdit toute rediffusion, publication, mise en ligne, projection publique, captation d'écran, extraction, reproduction et communication à des tiers, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, des séquences comportant des patients. Il s'interdit également de rechercher ou de révéler l'identité d'une personne apparaissant dans ces séquences, et de rapprocher les informations qui y figurent de toute autre information permettant de l'identifier.

L'acheteur s'engage à préserver la confidentialité des informations de santé évoquées dans ces séquences. Cet engagement subsiste après la fin de son accès aux contenus, sans limitation de durée. Il s'ajoute au secret professionnel auquel l'acheteur est tenu au titre de sa profession et ne s'y substitue pas.

Tout manquement aux obligations du présent article entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice des actions civiles et pénales ouvertes tant à AcuSeminars qu'aux personnes concernées. La révélation d'une information à caractère secret est réprimée par l'article 226-13 du Code pénal et l'atteinte à l'intimité de la vie privée par l'article 226-1 du même code.

Retrait d'une séquence. Une personne filmée peut à tout moment retirer le consentement qu'elle a donné à la diffusion de sa séquence. AcuSeminars retire alors celle-ci des contenus proposés, sans délai. Ce retrait ne procède pas du fait d'AcuSeminars : il n'ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité, et il ne remet pas en cause l'accès aux autres contenus de la formation concernée.

8. Participation, règlement intérieur et espaces d'échange

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les intervenants, l'équipe AcuSeminars et les autres participants. Le règlement intérieur d'AERIAL GROUP, ainsi que la charte éthique, s'appliquent à toute formation et sont portés à la connaissance du participant avant le début de celle-ci.

AcuSeminars se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à une formation, un groupe privé ou un événement, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié, de non-respect des règles de fonctionnement ou de partage non autorisé des contenus.

Espaces d'échange et espace de formation en ligne. Certaines formations donnent accès à un groupe d'échange privé hébergé sur une messagerie tierce, ainsi qu'à l'espace de formation en ligne du site. Ces accès sont des services accessoires, compris dans le prix et non facturés séparément. Ils sont garantis pendant quatre-vingt-dix (90) jours au moins à compter de la fin de la formation concernée ; au-delà, AcuSeminars peut les maintenir sans que cela constitue un engagement contractuel. L'adhésion au groupe est volontaire : le participant qui le rejoint accepte que son nom et son numéro de téléphone soient visibles des autres membres, et peut le quitter à tout moment. Aucune information permettant d'identifier un patient ne doit y être publiée. AcuSeminars assure la modération de ces espaces et peut à tout moment en faire évoluer l'outil, le format ou l'organisation, les remplacer par un espace équivalent ou, la durée minimale écoulée, les fermer ; ces évolutions n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement. L'accès individuel peut être suspendu ou retiré sans préavis et sans remboursement dans les cas prévus au présent article.

9. Certificats et validation

Certaines formations peuvent donner lieu à un certificat de participation ou de validation. Les modalités de validation sont précisées dans le parcours pédagogique de chaque formation. AcuSeminars se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies. La délivrance d'un certificat de participation ou de validation est subordonnée, sans exception : (i) à l'encaissement intégral du prix de la formation, un paiement échelonné en cours d'exécution ne valant pas règlement intégral ; et (ii) à l'accomplissement complet de l'ensemble des étapes d'évaluation et de suivi prévues au parcours pédagogique, notamment le contrôle des connaissances, les travaux à remettre et le questionnaire de fin de formation. Ces conditions ne s'appliquent pas à l'attestation de fin de formation, qui est délivrée à tout stagiaire ayant suivi l'action, quel que soit l'état du règlement. Pour les actions de formation au sens de l'article 3, une attestation de fin de formation, mentionnant les objectifs et la nature de l'action suivie, est délivrée conformément à l'article L6353-1 du Code du travail. Pour une Masterclass, cette attestation, dite attestation de participation, est délivrée au participant dont la présence est relevée sur la feuille d'émargement, signée par demi-journée, ainsi qu'au participant qui suit l'édition en différé et a regardé au moins 90 % de son replay ; une demi-journée manquée par un participant présent y figure lorsqu'il en a regardé au moins 90 % en replay. Elle indique la durée réellement suivie. Les contenus vendus en accès immédiat ne donnent pas lieu à une telle attestation.

10. Droit de rétractation, annulation et absence

10.1, Nature des prestations. Les formations et événements AcuSeminars peuvent inclure des contenus numériques, des sessions en ligne programmées à des dates ultérieures, des replays, des groupes d'échange ainsi que des événements présentiels. Le régime applicable à une annulation dépend de la qualité du participant et du mode de financement, tels que précisés ci-dessous.

10.2, Inscription à titre professionnel. Les formations AcuSeminars s'adressent aux professionnels de santé et sont suivies dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas à ces inscriptions, sous réserve du cas particulier prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation et des dispositions de l'article 10.3 ci-dessous.

10.3, Formation financée par le participant à titre individuel. Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat de formation professionnelle prévu aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail s'applique. Le participant dispose alors d'un délai de rétractation de dix (10) jours (article L6353-5 du Code du travail) à compter de la signature du contrat ; il en informe AcuSeminars par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail à info@acuseminars.com. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée et les montants éventuellement déjà versés sont intégralement remboursés. À l'expiration de ce délai, et conformément à l'article L6353-6 du Code du travail, il ne peut être exigé une somme supérieure à 30 % du prix convenu, le solde donnant lieu à échelonnement au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation ; le participant concerné peut à cet effet opter pour le paiement échelonné proposé pour la formation ou demander un échelonnement adapté en écrivant à info@acuseminars.com avant la commande. En cas de cessation anticipée de la formation du fait d'AcuSeminars, ou d'abandon par le participant pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues (article L6353-7 du Code du travail).

10.4, Inscription par un consommateur. Si une inscription est souscrite par un consommateur, c'est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation) ; le formulaire type de rétractation est publié sur le site et communiqué sur simple demande. Ce droit ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du même code, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit, ni pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque le consommateur a expressément demandé cette fourniture avant la fin du délai et reconnu perdre son droit de rétractation. Pour les commandes donnant un accès immédiat à un contenu numérique (replays, pack d'archives), cette demande expresse et cette renonciation sont recueillies par une case dédiée, distincte de l'acceptation des présentes conditions et jamais pré-cochée, que l'acheteur coche au moment du paiement ; la date et l'heure en sont conservées. À défaut de cette case, la commande n'est pas enregistrée. Le formulaire type de rétractation est publié sur le site.

10.5, Annulation ou abandon à l'initiative du participant. En dehors des cas prévus aux articles 10.3 et 10.4, toute inscription à une formation, Masterclass, webinaire, stage pratique ou événement AcuSeminars est ferme et définitive. Elle réserve une place au sein de la session concernée et engage les moyens pédagogiques et organisationnels nécessaires à son déroulement. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'annulation ou d'abandon à l'initiative du participant, y compris lorsque la formation débute à une date ultérieure à l'inscription. À titre exceptionnel, AcuSeminars pourra proposer un report ou un avoir, sans que cela constitue une obligation. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@acuseminars.com.

10.6, Absence et remplacement. L'absence à une session, un événement présentiel ou une session en direct ne donne lieu ni à remboursement, ni à réduction de prix, ni à prolongation des accès au-delà de la durée annoncée. Le participant empêché peut demander à être remplacé par un autre professionnel de santé remplissant les prérequis de la formation, sous réserve de l'accord écrit d'AcuSeminars et d'une demande adressée au plus tard sept (7) jours avant le début de la session.

10.7, Annulation ou report par AcuSeminars. AcuSeminars peut annuler ou reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais et se voient proposer, selon la situation, un report sur une session ultérieure, un avoir ou le remboursement intégral des sommes versées au titre de la session annulée. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée, notamment au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par le participant.

10 bis. Parrainage

10 bis.1, Objet. AcuSeminars peut ouvrir, pour certaines formations et pour une durée déterminée, un dispositif de parrainage. Une personne qui a suivi une formation AcuSeminars peut présenter la formation à une personne de son choix. Lorsque cette dernière s'inscrit et que son inscription est confirmée, chacune des deux reçoit l'accès à un webinaire en replay du catalogue AcuSeminars, d'une valeur unitaire de 120 € TTC, qu'elle choisit elle-même.

10 bis.2, Absence d'incidence sur le prix. Le parrainage ne modifie ni le prix de la formation, ni les modalités de paiement, ni aucune des conditions de l'inscription. Il n'ouvre droit à aucune remise, à aucun avoir et à aucun versement en numéraire, au bénéfice de l'une ou l'autre des deux personnes.

10 bis.3, Conditions. Le formulaire de parrainage est renseigné par la personne qui s'inscrit, laquelle indique l'adresse électronique de la personne qui lui a présenté la formation. Cette adresse est utilisée à la seule fin d'ouvrir l'accès offert et de recueillir le choix du webinaire correspondant. Le parrainage suppose que le parrain ait effectivement suivi une formation AcuSeminars ; AcuSeminars procède à cette vérification et peut refuser un parrainage qui ne remplirait pas cette condition. Une même personne ne peut parrainer plus de trois inscriptions par session. Le parrainage ne peut pas être exercé au bénéfice de soi-même.

10 bis.4, Ouverture des accès. Les accès offerts deviennent exigibles lorsque l'inscription parrainée est confirmée et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une rétractation dans les conditions prévues à l'article 10. Lorsque la personne concernée a expressément demandé la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnu perdre son droit de rétractation sur celui-ci, dans les formes prévues à l'article 10.4, l'accès peut être ouvert sans attendre l'expiration du délai. En cas de rétractation de l'inscription parrainée, les accès ouverts à ce titre sont retirés.

10 bis.5, Durée et modification. AcuSeminars peut clore le dispositif ou en modifier les modalités à tout moment, sans que cela affecte les parrainages déjà enregistrés à la date de la modification.

11. Responsabilité

Les contenus, formations et événements proposés par AcuSeminars ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic médical ou une prise en charge médicale. Les informations transmises ne constituent pas une promesse de résultat : les formations visent l'acquisition de compétences professionnelles et ne garantissent aucun résultat clinique individuel.

Le participant reste seul responsable de l'utilisation des informations et enseignements transmis dans le cadre de sa pratique personnelle ou professionnelle. AcuSeminars ne pourra être tenu responsable des décisions, interprétations ou applications réalisées par les participants, d'un usage inadapté des contenus proposés, ni d'éventuelles interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

12. Garantie légale (consommateurs)

Le participant ayant la qualité de consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais, par simple demande adressée à info@acuseminars.com.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de l'accès aux formations, de la relation client et des communications liées aux activités AcuSeminars. Elles peuvent être traitées via les outils techniques utilisés par AcuSeminars pour la gestion des formations, des paiements et des communications, conformément à la réglementation applicable (RGPD). Aucune donnée relative à la santé n'est transmise au prestataire de paiement. Le participant peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant info@acuseminars.com. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

14. Accessibilité, situation de handicap et réclamations

AcuSeminars s'attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à contacter le référent handicap à l'adresse info@acuseminars.com, si possible avant l'inscription, afin d'étudier les aménagements possibles ou, à défaut, une orientation adaptée.

Toute réclamation relative à une commande, à une formation ou à son déroulement peut être adressée à info@acuseminars.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans un délai de trente (30) jours.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. AERIAL GROUP est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), association agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site www.cm2c.net ou par voie postale à l'adresse suivante : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AERIAL GROUP. Cette attribution de compétence ne s'applique pas au consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par le Code de procédure civile.

17. Vente de matériel

17.1, Produits concernés. AcuSeminars propose à la vente du matériel destiné aux professionnels de santé, notamment le Laser Pen, appareil de stimulation par laser. Les présentes stipulations complètent les articles précédents, qui restent applicables ; en cas de contradiction, le présent article prévaut pour la vente de matériel.

17.2, Prix et livraison. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus, sans supplément au moment du paiement. Le matériel est expédié en France et à l'international, selon les destinations proposées lors de la commande, sous un délai indicatif de 5 à 10 jours à compter de la confirmation du paiement. L'adresse de livraison est saisie par l'acheteur lors du paiement et peut différer de l'adresse de facturation ; AcuSeminars n'est pas responsable d'un retard ou d'une non-livraison imputable à une adresse erronée ou incomplète. Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation applicables hors de France métropolitaine restent à la charge de l'acheteur.

17.3, Transfert des risques. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient à la remise du bien à l'acheteur, conformément à l'article L216-4 du code de la consommation. Toute avarie doit être signalée à AcuSeminars dans les meilleurs délais, avec les réserves d'usage auprès du transporteur.

17.4, Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe AcuSeminars de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à info@acuseminars.com. Le bien doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet et en état de revente ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du bien retourné, ou la preuve de son expédition. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

17.5, Garanties légales. Le matériel bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), qui permet à l'acheteur consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien pendant deux ans à compter de sa délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Elles ne couvrent pas l'usure normale, les piles, ni les dommages résultant d'un usage non conforme à la notice.

17.6, Sécurité et conditions d'usage. Le Laser Pen est un appareil de classe 3B : la vision directe dans le faisceau est dangereuse. Les lunettes de protection fournies doivent être portées lors de l'utilisation, et le faisceau ne doit jamais être dirigé vers les yeux. L'appareil est destiné à un usage par un professionnel de santé dans le champ de compétence de sa profession ; il ne constitue pas un dispositif de diagnostic et ne se substitue pas à un avis médical. AcuSeminars ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme à ces conditions ou à la notice remise avec l'appareil.

17.7, Disponibilité. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, l'acheteur en est informé et intégralement remboursé.

18. Contact

Pour toute question concernant une commande ou une formation : info@acuseminars.com

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Règlement intérieur